Les Comités Syndicaux

Année 2019

► COMITE SYNDICAL DU 30 DECEMBRE 2019

       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.29 - Débat d'Orientation Budgétaire
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.30 - Budget SYMPTTOM : Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2020
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.31 - Constitution d'une provision pour charges exceptionnelles
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.32 - Budget SYMPTTOM : vote de la décision modificative n°1
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.33 - ISDND : Actualisation des tarifs relatifs à l'enfouissement des DIB, encombrants et matériaux de recouvrement
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.34 - ISDND : Traitement des lixiviats du casier F_Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.35 - ISDND : Marché négocié suite à l'appel d'offres pour la poursuite de l'exploitation de l'ISDND de Monistrol sur Loire - Casier D - Avenant n°3 de prolongation des délais / partie travaux
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.36 - Autorisation donnée à Monsieur le Président pour la signature d'une nouvelle convention pour Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) avec l'éco-organisme ECO TLC
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.37 - Renouvellement de la convention de partenariat avec AVI43 pour le dépôt de conteneurs textiles dans les déchetteries du SYMPTTOM
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.38 - Autorisation à Monsieur le Président de signer le marché relatif au traitement des produits issus du tri sélectif
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.39 - Transfert d'une partie de la compétence "Collecte" à la Communauté de Communes des Sucs (CCDS)
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.40 - Approbation de la convention de prestation de service entre le SYMPTTOM et la C.C. des Sucs pour la collecte du verre à la déchetterie d'YSSINGEAUX
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.41 - Intégration des communes de Retournac et Saint Julien du Pinet à la compétence traitement des Ordures Ménagères du SYMPTTOM
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.42 - Transfert d'une partie de la compétence "Collecte" à la Communauté de Communes Marches du Velay-Rochebaron (CCMVR)
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.43 - Approbation de la convention de prestation de services entre le SYMPTTOM et la C.C. Marches du Velay-Rochebaron pour la collecte du VERRE et des PAPIERS dans les déchetteries de Monistrol sur Loire et de Bas en Basset
       ⇒ DELIBERATION N°2019.12.44 - SYMPTTOM Personnel : transformation de postes

 

► COMITE SYNDICAL DU 04 SEPTEMBRE 2019
   
    COMPTE RENDU du Comité Syndical du 4 septembre 2019
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.17 - Présentation du Rapport d'activités de l'année 2018 du SYMPTTOM
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.18 - Budget SYMPTTOM _ Reprise de provision pour créance irrécouvrable
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.19 - Taxes et produits irrécouvrables _ Admission en non-valeur
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.20 - Renouvellement de la convention portant adhésion au service retraites du CDG43
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.21 - Avenant au marché d'évacuation et traitement des déchets lots 5 et 15 titulaire SERMACO
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.22 - Colonnes enterrées et semi-enterrées _ Avenant n°1 à effet d'augmenter le montant du marché initial
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.23 - Marché relatif à la fourniture et pose de clôtures et divers travaux d'aménagement de l'ISDND
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.24 - Retrait et autorisation à M. le Président de signer le marché relatif à l'exploitation du casier F de l'ISDND
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.25 - Organisation du traitement des produits issus du tri sélectif _ Approbation du DCE
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.26 - Autorisation donnée à M. le Président pour la signature d'un nouveau contrat avec l'eco-organisme ECO MOBILIER
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.27 - Prêt à usage des parcelles AW243 et AW257 au Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) MOGIER
       ⇒ DELIBERATION N°2019.09.28 - Modification des statuts du syndicat _ Nouvelle définition des compétences

► COMITE SYNDICAL DU 27 MARS 2019
        • COMPTE RENDU du Comité Syndical du 27 mars 2019

       ⇒ DELIBERATION N°2019.03.04 - Approbation du compte d'administration dressé par M. JP LYONNET, ordonnateur - Budget SYMPTTOM
      
DELIBERATION N°2019.03.05 - Approbation du compte d'administration dressé par M. JP LYONNET, ordonnateur - Budget SYMPTTOM Collecte OM Bas et Valprivas
       ⇒ DELIBERATION N°2019.03.06 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
       ⇒ DELIBERATION N°2019.03.07 - Vote du budget primitif 2019 du SYMPTTOM

       ⇒ DELIBERATION N°2019.03.08 - Vote du budget primitif 2019 annexe SYMPTTOM Collecte OM Bas et Valprivas
       ⇒
DELIBERATION N°2019.03.14 - Autorisation donnée à le Président pour signer la nouvelle convention avec ECO DDS et le SYMPTTOM
       ⇒ DELIBERATION N°2019.03.15 - Convention financière entre le SYMPTTOM et la CCMVR concernant une aide à l'investissement des PAV
       ⇒ DELIBERATION N°2019.03.16 - Approbation de la convention de prestation de service entre le SYMPTTOM et la CCMVR pour la collecte des PAPIERS Papiers

Année 2018

► COMITE SYNDICAL DU 19 DECEMBRE 2018
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 19 décembre 2018
       ⇒ DELIBERATION N°2018.12.22 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
       DELIBERATION N°2018.12.23 - Budget SYMPTTOM vote de la décision modificative n°1
       DELIBERATION N°2018.12.24 - Apurement du compte 1069 "reprise 1997 sur exédents capitalisés" _ Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits
       DELIBERATION N°2018.12.25 - Instauration d'une provision pour créances irrecouvrables
       DELIBERATION N°2018.12.26 - Budget SYMPTTOM Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2019
       DELIBERATION N°2018.12.27 - SYDEMER : Adhésion au Groupement d'Autorité Délégante (GAD) en vue de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers
       DELIBERATION N°2018.12.28 - Adhésion à la convention de participation du CDG43 portant sur le risque prévoyance
       DELIBERATION N°2018.12.29 - Mise en oeuvre du Programme Local de Prévention des déchets (PLP)
       DELIBERATION N°2018.12.30 - Adoption des tarifs pour la vente des composteurs et lombricomposteurs
       DELIBERATION N°2018.12.31 - Approbation de la convention financière entre le SYMPTTOM et la CCMVR concernant une aide à l'investissement des PAV
       DELIBERATION N°2018.12.32 - Approbation de la convention de prestation de services entre le SYMPTTOM et la CCMVR pour la collecte des PAV Papiers
       DELIBERATION N°2018.12.33 - Mensualisation de l'indemnité du Président
       DELIBERATION N°2018.12.34 - Déchetteries du SYMPTTOM _ Avenants au marché d'évacuation et de traitement modifications des indices de révision
       DELIBERATION N°2018.12.35 - Marché de traitement et de tri des produits issus de la collecte sélective convention de reprise des matériaux avec SUEZ

► COMITE SYNDICAL DU 18 JUILLET 2018
        • COMPTE RENDU du Comité Syndical du 18 juillet 2018
       DELIBERATION N°2018.07.19 - Installation de M. Jean-Claude DURON comme délégué titulaire en remplacement de M. Didier USSON
       DELIBERATION N°2018.07.20 - Présentation du Rapport Annuel 2017 du SYMPTTOM sur le prix et la qualité du service public

       DELIBERATION N°2018.07.21 - Budget Général SYMPTTOM : Réalisation d'un emprunt

► COMITE SYNDICAL DU 29 MARS 2018
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 29 mars 2018
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.01 - Présentation de l'étude VALDECH relative à la composition de différents scénarii concernant le respect de la réglementation à l'horizon 2020_2025
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.02 - Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Bruno PAULET, receveur - Budget SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.03 - Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Bruno PAULET, Receveur - Budget COLLECTE OMR BAS VALPRIVAS
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.04 - Approbation du compte d'administration dressé par Monsieur Jean-Paul LYONNET, Ordonnateur - Budget SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.05 - Approbation du compte d'administration dressé par Monsieur Jean-Paul LYONNET - Budget COLLECTE OMR BAS VALPRIVAS
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.06 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.07 - Vote du Budget Primitif 2018 du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.08 - Vote du Budget Primitif 2018 annexe SYMPTTOM COLLECTE OMR BAS VALPRIVAS
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.09 - Fourniture de colonnes verre sur le territoire du SYMPTTOM _ approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.10 - Avenant n°2 relatif au marché de traitement et tri des produits issus de la collecte sélective et reprise des matériaux _ convention de reprise
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.11 - Avenant n°1 relatif au marché d'évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM _ Evacuation et reprise des cartons _ MOULIN
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.12 - Autorisation donnée à M. le Président pour signer l'avenant n°1 relatif à la convention entre ECO DDS et le SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.13 - Adhésion à la convention de participation du CDG43 _ Protection sociale complémentaire des agents du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.14 - Affectation temporaire d'un archiviste du service du CDG 43 auprès du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.15 - Modification des horaires d'ouverture de l'ISDND de Monistrol sur Loire
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.16 - Rémunération des heures supplémentaires
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.17 - Rectification de la déliberation N°2017.04.20 relative à l'installation du Comité Syndical et de l'élection des membres du bureau
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.18 - Extension de l'ISDND _ Assistance juridique contentieuse du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2018.03.19 - Approbation du contrat de collaboration pour la reprise gratuite des piles _ COREPILE

Année 2017

► COMITE SYNDICAL DU 7 DECEMBRE 2017
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 7 décembre 2017
      ⇒
DELIBERATION N°2017.12.39 - Débat d'Orientation Budgetaire
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.42 - Autorisation donnée à M. Le Président pour la signature des contrats CITEO pour la période 2018-2022
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.43 - Autorisation donnée à M. Le Président pour la signature du contrat avec l'éco-organisme ECO-MOBILIER
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.44 - Approbation du DCE relatif à l'aquisition de 91 colonnes aériennes papiers
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.45 - Convention pour la récuperation d'objets en déchetterie en vue de leur réemploi par des associations
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.46 - Adoption d'un nouveau tarif pour les DIB et encombrants des petits producteurs < 1 tonne
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.47 - Exploitation du casier F de l'ISDND de Monistrol sur Loire : approbation du DCE
      ⇒ DELIBERATION N°2017.12.48 - Mise en conformité du régime indemnitaire du SYMPTTOM tenant compte du RIFSEEP et de l'IFSE

► COMITE SYNDICAL DU 10 JUILLET 2017
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 10 Juillet 2017
      ⇒
DELIBERATION N°2017.07.32 - Présentation du Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2017.07.33 - Taxes et produits irrecouvrables : créances éteintes
      ⇒ DELIBERATION N°2017.07.34 - Adoption d'un nouveau tarif pour les DIB et encombrants pour les petits producteurs < 1 Tonne /an
      ⇒ DELIBERATION N°2017.07.35 - Autorisation à M. Le Président de signer le marché relatif aux travaux d'aménagement du casier F à l'ISDND de Monistrol sur Loire
      ⇒ DELIBERATION N°2017.07.36 - Autorisation à M. Le Président de signer les marchés relatifs à l'évacuation et au traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2017.07.37 - Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets plastiques collectés en déchetterie
      ⇒ DELIBERATION N°2017.07.38 - Modification du régime de gratification des stagiaires

► COMITE SYNDICAL DU 25 AVRIL 2017
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 25 Avril 2017
      ⇒
DELIBERATION N°2017.04.20 - Procès Verbal de l'installation du Comité Syndical et de l'élection des membres du Bureau Syndical
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.21 - Adoption du règlement intérieur du Comité Syndical
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.22 - Délégation d'attributions du Comité Syndical au Président dans le cadre des dispositions des articles L5211-2, L5211-10 et L2122 22 du code général des Collectivités Territoriales
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.23 - Indemnité de fonction de Président
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.24 - Indemnité de conseil allouée à Monsieur le Trésorier du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.25 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres du SYMPTTOM
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.26 - Désignation des représentants à la Commission de Suivi de site de l'ISDND
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.27 - Désignation d'un délégué local au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.28 - Désignation des membres à la commission d'élaboration et de suivi CCES du PRPGD
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.29 - Autorisation à M. Le Président de signer le marché relatif à la collecte des colonnes papiers sur le territoire et au transport jusqu'au centre de tri de Firminy
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.30 - Budget général du SYMPTTOM - Réalisation d'un emprunt de 460 840 €
      ⇒ DELIBERATION N°2017.04.31 - Avenant n°1 prolongation de la convention d'adhésion relative à la collecte et au traitement des papiers avec ECO FOLIO
 

► COMITE SYNDICAL DU 31 MARS 2017
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 31 Mars 2017
      ⇒ 
DELIBERATION N°2017.03.01 - Approbation du compte de gestion dressé par M. Bruno PAULET, Receveur - SYMPTTOM Collecte
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.02 - Approbation du compte de gestion dressé par M. Bruno PAULET, Receveur - SYMPTTOM Tri
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.09 - Vote du compte administratif du SYMPTTOM - Exercice 2016
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.10 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.13 - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises relatif à l'aménagement du casier F de l' ISDND de Monistrol sur Loire
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.14 - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises relatif à l'acquisition d'un local d'accueil pour la déchetterie de Bas en Basset
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.15 - Adoption de nouveaux tarifs pour le traitement des DAE et DIB à l'ISNDN de Monistrol sur Loire
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.16 - Autorisation donnée à M. Le Président pour le dépôt et la signature des dossiers relatifs à l'extension du site de l'ISDND
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.17 - Renouvellement de la convention de partenariat avec AVI43 pour le dépôt de conteneurs de collecte textiles sur le territoire
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.18 - Avenant n°1 au marché Tri et Conditionnement des produits issus de la collecte sélective et reprise des materiaux : intégration de la commune de Malvalette
      ⇒ DELIBERATION N°2017.03.19 - Intégration de la commune de Malvalette aux contrats du SYMPTTOM

Année 2016

► COMITE SYNDICAL DU 20 DECEMBRE 2016
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 20 Décembre 2016

► COMITE SYNDICAL DU 26 MAI 2016
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 26 Mai 2016

► COMITE SYNDICAL DU 25 MARS 2016
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 25 mars 2016

Année 2015

► COMITE SYNDICAL DU 16 DECEMBRE 2015
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 16 décembre 2015

► COMITE SYNDICAL DU 23 SEPTEMBRE 2015
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 23 septembre 2015

► COMITE SYNDICAL DU 23 AVRIL 2015
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 23 avril 2015

► COMITE SYNDICAL DU 5 MARS 2015
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 5 mars 2015

Année 2014

► COMITE SYNDICAL DU 3 DECEMBRE 2014
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 3 décembre 2014

► COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 14 octobre 2014

► COMITE SYNDICAL DU 18 JUIN 2014
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 18 juin 2014

► COMITE SYNDICAL DU 22 MAI 2014
         COMPTE RENDU du Comité Syndical du 22 mai 2014