Déchets Industriels Banals : Conditions et Tarifs

Les tarifs appliqués, en fonction du tonnage et du type de déchets apportés, à l’ISDND de Monistrol sur Loire sont :

DAE – DIB – Encombrants /
Matériaux de recouvrement

Tarifs hors TGAP* et HT à la tonne enfouie

Tonnage inférieur ou égal à 1000 tonnes annuel

110 €

Tonnage supérieur à 1000 tonnes annuel

100 €

Matériaux de recouvrement 65 €
Tonnage inférieur à 0.5 Tonne par passage 200 € Hors TGAP* et Hors taxe annuel
   


TGAP* : Le taux de la TGAP a été fixé par le Projet Loi de Finances, paru le 30 décembre 2019 au Journal officiel, à 25 € pour l’année 2020.

(Par délibération du Comité Syndical N°2019.12.33)

Montant de la TGAP et taux de TVA en vigueur.

Conformément à la règlementation en vigueur, une Fiche d'Information Préalable en cours de validité est OBLIGATOIRE pour l'acceptation des déchets sur le site de l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de Monistrol sur Loire.
Cette fiche doit être accompagnée d'une attestation de valorisation des déchets de "papier/carton", de "métal", de "plastique", de "verre" et de "bois" (5 flux), conformément à l'arrêté du 18 juillet 2018 publié au JORF n°0173 du 29 juillet 2018. Ces fiches ont une validité d'un an.

Si votre entreprise produit moins de 1100 litres de déchets par semaine, seule la FIP 2019 à jour est nécessaire, ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas producteur de plus de 1100 litres de déchets, donc non concernés par le décret 5 flux, et que votre société s’engage à n’apporter que des déchets ultimes, non recyclables dans les conditions techniques et économiques du moment.

Fip sympttom 2019FIP SYMPTTOM 2020      Attestations 5 flux ATTESTATIONS VALORISATION - TRI 5 FLUX

Pour plus d'information, contactez les services du SYMPTTOM, au 04 71 75 57 57 ou par mail à l'adresse secretariat@sympttom.fr .