Présentation

Historiquement...

     Le SICTOM a été créé par arrêté préfectoral du 28 juillet 1972. A l’époque, il était composé des six communes suivantes :

- Aurec sur Loire (représentée par M. Robert BOUVARD, Maire Sénateur de la Haute-Loire et M. Pierre QUITOT, Délégué)
- Bas en Basset (représentée par M. Urbain MARTIN, Maire et M. Claudius GRAND, Délégué)
- Beauzac (représentée par M. Jean PRORIOL, Maire Conseiller Général)
- Monistrol sur Loire (représentée par M. Georges BOSCHER, Maire et M. Jean POINAS, Délégué)
- Saint Maurice de Lignon (représentée par M. Jean SOUCHON, Maire et M. Claudius DUBOIS, Délégué)
- Sainte Sigolène (représentée par M. Jean SALQUE, Maire et M. Louis ROULE, Délégué)

SYndicat Mixte Pour le Tri et le Traitement des Ordures Ménagères et assimilés

Territoire sympttom 2018

Par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2002, suite notamment à la création de la Communauté de communes « Les Marches du Velay », mais aussi en vue de préciser les compétences du SICTOM, ce dernier change de dénomination et de statuts et devient le SYMPTTOM (SYndicat Mixte Pour le Tri et le Traitement des Ordures Ménagères et assimilés). Le SYMPTTOM se compose alors des communes suivantes :

- La Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (pour les communes de BAS EN BASSET, BEAUZAC, LA CHAPELLE D’AUREC, MALVALETTE, MONISTROL sur LOIRE, SAINT PAL de MONS, SAINTE SIGOLENE, LES VILLETTES et VALPRIVAS )

- La Communauté de Communes des Sucs (pour les communes d'ARAULES, BEAUX, BESSAMOREL, GRAZAC, LAPTE, SAINT MAURICE DE LIGNON, YSSINGEAUX)

Les compétences du SYMPTTOM :

Le SYMPTTOM a pour objet, en référence à la Délibération n°2019.09.28  :

- le traitement : des déchets ménagers et assimilés, pour leur fraction non valorisable, des encombrants, des déchets industriels banals (D.I.B.) ou des déchets d’activités économiques (D.A.E)
tels que ces déchets sont définis par l’arrêté préfectoral régissant l’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), sis au lieu-dit « Gampalou » sur la commune de MONISTROL sur LOIRE.
et de boues d'épuration sous forme de déchets ultimes (sous réserve de leur condormité à l'arrêté d'exploitation n°BCTE 2018/147 du 26 décembre 2018)

- la création, l'entretien et la gestion des déchetteries ainsi que les actions complémentaires associées.

- la création, l'entretien et la gestion de quais de transfert ou de transit

- l'élaboration et le suivi du Plan Local de Prévention et toutes actions complémentaires de prévention, communication et formations, jugées nécessaires à la réduction des déchets.